Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre C. Concept Luxembourg Sàrl située 32 rue de Windhof, L-8384 Koerich (RC : 2011 2454 951) et le client acceptant celles-ci. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de réservation, de commande, de paiement, de livraison et de gestion de tous les services vendus sur le site internet www.wisio.lu

Toute commande de services passée par un client impliquera l´accord définitif et irrévocable du client sur l´ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après et exclut l´application de toutes dispositions différentes ou contraires pouvant figurer sur les documents commerciaux ou sur les conditions générales d´achat du client.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de C. Concept Luxembourg Sàrl, prévaloir contre les présentes conditions générales. Toute clause contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable chez C. Concept Luxembourg Sàrl, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière. Le fait que C. Concept Luxembourg Sàrl ne se prévale pas, à un moment donné, des présentes conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. C. Concept Luxembourg Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux services déjà acquis par le client.

1. La méthodologie des services www.wisio.lu

L’objectif des formules proposées est de résoudre efficacement et dans un court délai les problèmes WEB des clients selon leurs besoins et leur profil de maturité digitale. Afin d’allier une qualité de services et d’accompagnement personnalisé et individuel à des prix compétitifs, la méthode Wisio se base sur une automatisation par email des processus d’échanges d’informations avec le client. Les processus étant clairement définis sur le site avant toute possibilité de réservation, il appartient au client de les respecter scrupuleusement :

Précision de la demande : le client veillera à bien transmettre les éléments spécifiques à sa demande

Respect de la méthodologie : il appartient au client de suivre la méthode mise en œuvre afin de disposer de tous les éléments lui permettant de résoudre au mieux son problème web

Respect des plages horaires de visio : le processus d’accompagnement offre au client plusieurs « mémos » de rdv, dont entre autres, la veille et 2 heures avant. Tout retard du client au RDV visio écourte notre prestation, les minutes de retard sont définitivement perdues, quelle qu’en soit la raison.

Respect des échéances : les informations et/ou validation du client devront être transmises dans le respect strict des échéances préalablement établies.

2. Philosophie des services www.wisio.lu

L’objectif poursuivi par les formules Wisio est d’accompagner le client dans la résolution de son problème web.

Dans cet objectif, C. Concept Luxembourg Sàrl fournira des états des lieux réalisés sur base de l’expertise de ses collaborateurs relatifs à la problématique web à résoudre. Ces états des lieux ou checklists de bonnes pratiques listeront des faits le plus objectivement possible. En aucun cas, ils ne pourront être utilisés pour mettre en cause les fournisseurs et/ou prestataires web du client. 

3. Droit de rétractation

Les présentes prestations s’adressant exclusivement à des clients professionnels, aucun droit de rétractation par le client n’est applicable sur une commande réservée et payée en ligne. Il est à noter que les solutions proposées ont pour mission de résoudre rapidement les problèmes web, toute possibilité de rétractation entraverait le bon déroulement du processus de prise en charge rapide, en ce comprises les prestations d’analyse précédant la 1ʳᵉ visio. C. Concept Luxembourg Sàrl se réserve le droit d’annuler toute commande sans aucune justification et s’engage dès lors à rembourser intégralement la commande dans de brefs délais.

4. Profil client et maturité digitale

Le client reconnait que la compréhension des techniques et bonnes pratiques du web relèvent d’un domaine complexe de la technique informatique.
C’est pourquoi www.wisio.lu propose 4 formules différentes particulièrement adaptées au profil digital du client.

Il est de la responsabilité du client de correctement évaluer son profil digital dans le but de mener à bien la résolution de son problème web.

Pour garantir la qualité de notre prestation, chaque formule Wisio s’adresse exclusivement à un seul interlocuteur à la fois, et au même interlocuteur tout au long de la prestation. En aucun cas, C. Concept Luxembourg Sàrl ne peut garantir :

• que le service réservé par le client lui assurera une augmentation de ses ventes
• que le travail fourni générera automatiquement des résultats

L’engagement de C. Concept Luxembourg Sàrl revêt le caractère d’une obligation de moyens et non de résultats.

5. Sélection du service

Le site www.wisio.lu propose des services clairement définis, tant en ce qui concerne, le choix de la problématique, que le type d’accompagnement, le processus, la durée, les délivrables et le prix de la formule globale.
Le client est donc le seul responsable du choix de la formule qu’il a réservée.

Le client s’engage à exprimer « correctement » ses besoins en choisissant la solution adéquate et en remplissant dûment et attentivement le formulaire de réservation. Une fois le RDV fixé et payé, sa demande ne pourra pas être modifiée.

6. Exécution de la formule sélectionnée par le client

C. Concept Luxembourg Sàrl s’engage à prester un service de qualité et strictement conforme à la description du service associé à la commande du client.

Le client s’engage à disposer du matériel adéquat afin que la visio se réalise dans les meilleures conditions.

C. Concept Luxembourg Sàrl ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une défaillance du matériel du client durant la prestation en visio.

Pour l’ensemble de ses formules, C. Concept Luxembourg Sàrl travaille sur base de processus rodés. Dans la formule N°4, un RDV en visioconférence est défini afin de réaliser une 1ʳᵉ validation du travail en cours avant la finalisation de celui-ci. Les modifications durant le processus de création du contenu, exprimées lors du RDV en visio, sont incluses dans nos prestations au prorata du crédit d’heure détaillé dans la formule. Toute demande de modification ultérieure, ou excédant les heures prévues, sera facturée en sus au Taux Horaire en vigueur. (2023 : 92 € HTVA).

Délais d’exécution

Un retard dans la fourniture ne peut donner lieu à aucune indemnité ni à l’annulation de la commande. Les délais de livraison détaillés dans nos processus sont maintenus dans la limite du possible, mais ne courent que du jour où nous sommes en possession de tous les renseignements nécessaires à l’exécution du travail. C. Concept Luxembourg Sàrl fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter cette date. Néanmoins, C. Concept Luxembourg Sàrl ne pourra assurer le respect de ces dates que si le client a fourni les documents nécessaires à la réalisation de sa commande au format électronique.

7. Éthique et respect des lois

C. Concept Luxembourg Sàrl rappelle qu’Internet peut être considéré comme un lieu public et qu’il appartient au client de vérifier que les documents fournis, quels que soient leurs supports ou leurs natures, sont en conformité vis-à-vis de la législation luxembourgeoise. Seule la responsabilité du client pourra être engagée à ce titre.

C. Concept Luxembourg Sàrl s’engage à fournir un contenu (à destination d’Internet) ne comprenant aucune information illégale, contraire à l´ordre public et aux bonnes mœurs, que ce soit de nature apparente ou cryptée, visible ou cachée dans les programmes informatiques.

C. Concept Luxembourg Sàrl mettra, sans préavis et sans remboursement, d’office fin au présent contrat lorsque le client se sera rendu coupable d’agissements contrevenant aux lois nationales ou internationales, aux bonnes mœurs, aux usages établis, au spam, aux règlements éthiques ou qui peuvent être considérés comme discriminatoires quant au sexe, à la religion, à la race ou à la culture ou qui pourraient être considérées comme dommageables.

8. Impossibilité d’exécution par C. Concept Luxembourg Sàrl

En cas d’impossibilité de respect des délais pour des raisons d’ordre personnel non fautives (vacances, maladie…), C. Concept Luxembourg Sàrl préviendra le client. C. Concept Luxembourg Sàrl ne peut être tenu responsable de retard dans des prestations à effectuer en cas de force majeure. Par cas de force majeure, nous entendons toutes circonstances indépendantes de notre volonté et de nos compétences ne nous permettant pas de remplir nos obligations et nos engagements. Il en est ainsi notamment en cas de défaillance d’un des chaînons d’accès à l’Internet, panne de courant électrique, défaillance du réseau Internet, panne de la centrale téléphonique, feu, destruction, panne de courant majeure, sans que cette liste soit limitative.
Dans le cas d’un rendez-vous visio annulé par C. Concept, le client sélectionnera un nouveau RDV à sa convenance et selon les disponibilités des agendas en ligne.

9. Support technique et SAV

Les formules Wisio N°1, N°2, N°3 et N°4 sont des prestations ponctuelles qui ne comportent aucun support technique ni SAV. Toute demande complémentaire sera proposée au Taux Horaire et le client en sera préalablement informé.

Les formules Wisio annuelles font l’objet de prestations de support et de SAV dont la description est également parfaitement détaillée dans chaque formule.

10. Secret

Le client autorise C. Concept Luxembourg Sàrl à recueillir des données personnelles ainsi que des informations concernant le client dans un fichier informatisé aux fins d’organisation interne d’administration. Le contenu de ce fichier peut être demandé par écrit à C. Concept Luxembourg Sàrl et la modification peut en être demandée conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée.

C. Concept Luxembourg Sàrl garantit que les informations nominatives (nom, adresse, numéros de téléphone.) ne seront ni cédées ni vendues à un tiers sans l’autorisation du client. C. Concept Luxembourg Sàrl s’engage également à ne divulguer aucune information à laquelle il aurait pu avoir accès par le client, qui le concerne directement, ou indirectement, et qui n’a pas fait l’objet d’une divulgation publique auparavant.

11. Modification de la législation

En cas de modification de la législation luxembourgeoise, celle-ci est immédiatement applicable. Si la modification de cette législation avait pour but de rendre impossible l’exécution du contrat par l’une des parties, celle-ci doit le faire savoir à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Au cas où cette législation aurait pour conséquence de rendre l’entreprise du client illicite, les sommes payées restent acquises.

12. Litige

Pour tout litige, les parties conviennent qu’elles choisiront d’abord un médiateur pour régler leur différend. Au cas où la médiation échouerait, ou si les parties n’arrivaient pas à désigner un médiateur dans un délai de trente jours, le litige sera porté devant le tribunal de commerce le plus proche.

13. Protection de contenus et déontologie

Droit d’auteur

Les textes, lay-out, dessins, photos, films, éléments graphiques et autres de chacun de nos travaux sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie, traduction, arrangement, communication, exploitation, modification de tout ou partie de ces travaux ou sites internet, sous quelque forme et par quelques moyens que ce soit, électronique, imprimé ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de C. Concept Luxembourg Sàrl. D’autre part, C. Concept Luxembourg Sàrl peut faire usage d’illustrations, images, applets java, codes JavaScript ou toute autre technologie libre de droit ou utilisée sous licence conformément aux termes prescrits par l’auteur de ces éléments.

Concernant la propriété intellectuelle, il est établi que :
– Tout élément fourni par le client reste sa propriété.
– Tout élément fourni par C. Concept Luxembourg Sàrl (photos, dessins, animations, graphiques.) dans le cadre des prestations prévues par nos formules deviennent la propriété du client après paiement complet.

– Tout élément fourni par une tierce personne reste sa propriété.
– Il est du ressort du client de s’assurer et prouver le cas échéant qu’il possède les droits sur les éléments qu’il fournit à C. Concept Luxembourg Sàrl
– Protection des contenus : Tout contenu créé par nos soins est protégé par un droit « sui generis » qui nous autorise à interdire toute extraction et/ou réutilisation de tout ou partie de ce contenu.
Responsabilité des contenus vis-à-vis d’un client :
C. Concept Luxembourg Sàrl décline toute responsabilité quant au contenu (rédactionnel et graphique) des sites clients. Il appartient au client de vérifier l’origine des documents mis à la disposition de C. Concept Luxembourg Sàrl et de s’acquitter des éventuels droits d’utilisation ; le client assume donc toute responsabilité, y compris les frais d’avocat, en cas de réclamation amiable ou judiciaire de tout tiers s’estimant lésé.